Code du patrimoine

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

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Contrôle des fouilles archéologiques par l'État

Résumé. Les fouilles archéologiques en France sont contrôlées par l'État, qui peut les autoriser ou les organiser, même sur des terrains privés.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
Section 4 : Objets