Code du patrimoine
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
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Contrôle des fouilles archéologiques par l'État
Résumé. Les fouilles archéologiques en France sont contrôlées par l'État, qui peut les autoriser ou les organiser, même sur des terrains privés.
Section 4 : Objets
Abrogé11 mai 2017En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat
Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat
Section 3 : Découvertes fortuites
Section 4 : Objets