Code du patrimoine

Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des découvertes de biens culturels maritimes

Résumé. Quand on trouve un objet historique dans la mer, le ministre de la culture en parle dans les journaux pour que tout le monde soit au courant.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Publicité des biens culturels maritimes

Résumé. Le ministre de la culture publie dans le Journal officiel et un quotidien national la description d'un bien culturel maritime trouvé, ainsi que son ancien propriétaire si possible, dans les six mois suivant sa découverte.

La publicité prévue au deuxième alinéa de l'article L. 532-2 (Propriété des biens culturels maritimes) est assurée par le ministre chargé de la culture.

Cette publicité porte sur la description du bien et, dans la mesure du possible, sur l'identification de celui qui en était le propriétaire lorsqu'il en a perdu la possession. Elle est faite, dans un délai de six mois suivant l'identification du bien culturel maritime, par publication dans le Journal officiel de la République française et un quotidien à diffusion nationale.

Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 532-2 (Propriété des biens culturels maritimes) court à compter de la dernière des publications mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Article R532-5