Code du patrimoine

Chapitre II : Biens culturels maritimes

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Règles pour les découvertes sous-marines

Résumé. Les règles pour trouver et protéger les objets historiques dans la mer.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre II : Biens culturels maritimes
Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes
Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2
Section 3 : Recherche archéologique sous-marine