Code du patrimoine

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des détecteurs de métaux en archéologie

Résumé. Pour chercher des trésors avec un détecteur de métaux, il faut demander la permission au préfet.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Autorisation pour l'utilisation de détecteurs de métaux en archéologie

Résumé. Pour utiliser un détecteur de métaux pour des recherches archéologiques, il faut demander une autorisation au préfet de la région.

L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Conditions et retrait des autorisations de prospection archéologique

Résumé. Les prospections avec détecteurs de métaux doivent suivre des règles strictes, et en cas de non-respect, l'autorisation peut être retirée.

L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre II : Utilisation des détecteurs de métaux
Article R542-1
Article R542-2