Code du patrimoine
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
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Organisation et fonctionnement du Conseil national de la recherche archéologique
Résumé. Le Conseil national de la recherche archéologique et ses commissions aident à protéger et étudier les trésors du passé en France, avec des règles pour leur fonctionnement.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 3 : Commission des opérations sous-marines
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines