Code du patrimoine

Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'utilisation des détecteurs de métaux

Résumé. Utiliser un détecteur de métaux pour chercher des trésors sans permission ou faire de la pub sans mentionner les règles peut entraîner une amende.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Sanction pour utilisation illégale de détecteurs de métaux

Résumé. Utiliser un détecteur de métaux pour des recherches archéologiques sans autorisation peut coûter une amende.

Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 (Autorisation pour l'utilisation de détecteurs de métaux en archéologie) ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Publicité des détecteurs de métaux : amende en cas d'oubli des règles

Résumé. Faire de la pub pour un détecteur de métaux sans mentionner les règles et interdictions peut coûter une amende.

Quiconque fait ou fait faire une publicité ou rédige ou doit rédiger une notice d'utilisation relative à un matériel permettant la détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l'article L. 542-2 (Rappel des interdictions sur les détecteurs de métaux) est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux
Article R544-3
Article R544-4