En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Sanction pour utilisation illégale de détecteurs de métaux
Quiconque utilise, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article R. 542-1 (Autorisation pour l'utilisation de détecteurs de métaux en archéologie) ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation est puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe.
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