Code du patrimoine
Chapitre V : Dispositions diverses
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Protection du patrimoine archéologique
Résumé. Ce chapitre décrit comment la France protège et étudie son patrimoine archéologique grâce à des conseils et commissions d'experts.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives