Code du patrimoine

Chapitre V : Dispositions diverses

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Protection du patrimoine archéologique

Résumé. Ce chapitre décrit comment la France protège et étudie son patrimoine archéologique grâce à des conseils et commissions d'experts.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Section 2 : Commissions interrégionales de la recherche archéologique
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives