En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 10 juillet 2021
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Rédaction du rapport d'opération archéologique
A l'issue de l'analyse et de l'exploitation des données scientifiques définies à l'article R. 510-1 (Données scientifiques des fouilles archéologiques), le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée dirige la rédaction du rapport d'opération.
Il dresse l'inventaire des données scientifiques et l'intègre au rapport d'opération.
Il propose à l'Etat une liste des biens archéologiques mobiliers susceptibles de ne pas être sélectionnés en application de l'article L. 546-2 (Sélection des biens archéologiques par l'État). Cette liste est intégrée à l'inventaire des données scientifiques.
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1 décret d’application