En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du Conseil des sites de Corse
Résumé. L'article explique que les règles sur le Conseil des sites de Corse sont définies dans un autre code.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil des sites de Corse sont fixées aux articles R. 4421-1 (Les cinq formations du conseil des sites de Corse) à R. 4421-15 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) du code général des collectivités territoriales.
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