Code du patrimoine

Section 3 : Conseil des sites de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles du Conseil des sites de Corse

Résumé. Le Conseil des sites de Corse suit des règles définies dans un autre code.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Référence aux règles du Conseil des sites de Corse

Résumé. L'article explique que les règles sur le Conseil des sites de Corse sont définies dans un autre code.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil des sites de Corse sont fixées aux articles R. 4421-1 (Les cinq formations du conseil des sites de Corse) à R. 4421-15 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Section 3 : Conseil des sites de Corse
Article D611-31