Code du patrimoine
Chapitre Ier : Institutions
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Organisation des institutions pour la protection du patrimoine
Résumé. Ce chapitre décrit les différentes commissions et architectes chargés de protéger et valoriser les monuments historiques, sites patrimoniaux et paysages.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Chapitre Ier : Institutions nationales→Chapitre Ier : Institutions
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017
Chapitre Ier : Institutions nationales
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Section 3 : Conseil des sites de Corse
Section 4 : Architectes des Bâtiments de France