Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 3
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 avril 2017
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Organisation du Conseil des sites de Corse
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil des sites de Corse sont fixées aux articles R. 4421-1 (Les cinq formations du conseil des sites de Corse) à R. 4421-15 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) du code général des collectivités territoriales. En application de l'article R. 4421-1 de ce code (Les cinq formations du conseil des sites de Corse), la formation du Conseil des sites dite " du patrimoine " exerce les compétences de la commission régionale du patrimoine et des sites et une section des recours exerce les compétences de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites.
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