Code du patrimoine

Section 3 : Conseil des sites de Corse

Abrogée1 avril 2017
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Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du Conseil des sites de Corse

Résumé. Le Conseil des sites de Corse a différentes formations pour protéger la nature, les paysages et le patrimoine.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil des sites de Corse sont fixées aux articles R. 4421-1 (Les cinq formations du conseil des sites de Corse) à R. 4421-15 (Fonctionnement du conseil des sites de Corse) du code général des collectivités territoriales. En application de l'article R. 4421-1 de ce code (Les cinq formations du conseil des sites de Corse), la formation du Conseil des sites dite " du patrimoine " exerce les compétences de la commission régionale du patrimoine et des sites et une section des recours exerce les compétences de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites.

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au vendredi 31 mars 2017

Section 3 : Conseil des sites de Corse
Article D612-17