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Composition et attributions de la commission locale du secteur sauvegardé
Résumé. La commission locale du secteur sauvegardé, créée pour protéger les zones historiques, est composée de représentants élus, de l'État et d'experts.
Les règles relatives à la composition et aux attributions de la commission locale du secteur sauvegardé sont fixées aux articles R. 313-20 (Commission locale pour la protection des zones historiques)Art. R.313-20Commission locale pour la protection des zones historiquesUn article du Code de l'urbanisme explique comment fonctionne la commission locale pour protéger et améliorer des zones historiques dans les villes. et R. 313-21 (Rôle de la commission locale dans les secteurs sauvegardés)Art. R.313-21Rôle de la commission locale dans les secteurs sauvegardésLa commission locale d'un secteur sauvegardé peut donner son avis sur les projets de construction ou d'aménagement et proposer des modifications au plan de sauvegarde. du code de l'urbanisme.