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Article R720-8

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Article R720-8

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 532-13 (Transmission des décisions de retrait d'autorisation de fouilles sous-marines), les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises bordant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, assisté par le commandant de zone maritime de l'Atlantique.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Remplacement du préfet maritime par le préfet local à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet maritime est remplacé par le préfet local pour les décisions concernant l'archéologie sous-marine.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 532-13 (Transmission des décisions de retrait d'autorisation de fouilles sous-marines), les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises bordant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, assisté par le commandant de zone maritime de l'Atlantique.

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