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Article R790-10

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Article R790-10

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13 (Transmission des décisions de retrait d'autorisation de fouilles sous-marines), les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification des références pour l'archéologie sous-marine à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, les décisions concernant l'archéologie sous-marine sont transmises au représentant de l'État, aidé par le commandant de la zone maritime des Antilles.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 532-13 (Transmission des décisions de retrait d'autorisation de fouilles sous-marines), les références au préfet maritime sont remplacées par les références au représentant de l'Etat, assisté par le commandant de la zone maritime des Antilles.

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