En vigueur depuis le 14 février 2014
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Adaptation des règles d'archéologie préventive à Saint-Martin
Pour l'application à Saint-Martin des articles R. 523-5 (Déclaration préalable pour certains travaux affectant le sol), R. 523-7 (Demande d'informations par le préfet pour protéger le patrimoine archéologique) et R. 523-9 (Saisie du préfet de région pour les opérations d'archéologie préventive), les références aux articles du code de l'urbanisme sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.