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Article R760-9

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Article R760-9

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8 (Autorisation des fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-9 (Organisation des fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-12 (Retrait d'autorisation pour fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-15 (Remboursement et indemnité pour fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-18 (Protection des trésors sous-marins) et R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État), la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Adaptation des règles d'archéologie sous-marine à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, certaines décisions en matière de recherche archéologique sous-marine sont prises par une commission spécifique plutôt que par la commission interrégionale habituelle.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8 (Autorisation des fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-9 (Organisation des fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-12 (Retrait d'autorisation pour fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-15 (Remboursement et indemnité pour fouilles archéologiques sous-marines), R. 532-18 (Protection des trésors sous-marins) et R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État), la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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