Code du patrimoine

Article R760-8

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Article R760-8

La publicité prévue à l'article R. 532-5 (Publicité des biens culturels maritimes) est également faite par publication au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble du territoire.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Publicité des biens culturels maritimes à Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les annonces légales sur les biens culturels maritimes doivent être publiées dans le Journal officiel du territoire et diffusées via un quotidien ou une radio locale.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 (Publicité des biens culturels maritimes) est également faite par publication au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble du territoire.

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Source : Légifrance