En vigueur depuis le 14 février 2014
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Application des règles d'archéologie dans les Terres australes et antarctiques
I. – Les articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) à R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.