Code du patrimoine

Article R770-5

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Article R770-5

I. – Les articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) à R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Application des règles d'archéologie dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, certaines règles sur l'archéologie s'appliquent, avec l'administrateur supérieur remplaçant le ministre de la culture.

I. – Les articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) à R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

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