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Article L112-6

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Article L112-6

Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent se porter candidates à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 novembre 1997 · Abrogé le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement volontaire des jeunes femmes dans l'armée

Résumé. Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent s'engager volontairement pour une période d'initiation ou de perfectionnement dans l'armée.

Les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1981 peuvent se porter candidates à une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 18 août 2026

En résumé. Le texte élargit le type de formation militaire disponible aux jeunes femmes, passant d'une simple préparation générale à une période spécifique d’initiation ou de perfectionnement en défense nationale.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance