Code du service national

Article L113-5

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Article L113-5

Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Rattrapage du recensement militaire

Résumé. Les Français non recensés à temps peuvent encore l'être jusqu'à leurs 25 ans.

Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Source : Légifrance