Code du service national

Article L114-3

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Article L114-3

Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et présente l'organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères, les possibilités d'engagement comme militaire d'active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l'engagement en tant qu'appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu'aux activités mémorielles.

A cette occasion, ils remplissent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national). Par dérogation au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.

Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 novembre 1997 au 16 août 2004, puis depuis le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La journée de mobilisation : formation et engagement

Résumé. La journée de mobilisation est une formation obligatoire pour les Français avant leurs 18 ans, où ils apprennent sur la défense nationale, les menaces et les possibilités d'engagement militaire.

Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation qui comporte une sensibilisation aux activités militaires et présente l'organisation et les principes généraux de la défense nationale, les enjeux liés aux menaces hybrides, à la manipulation de l'information et aux ingérences étrangères, les possibilités d'engagement comme militaire d'active ou de réserve dans les forces armées et les formations rattachées, les formes de volontariat, dont l'engagement en tant qu'appelé du service national, ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale ainsi qu'aux activités mémorielles.

A cette occasion, ils remplissent un questionnaire destiné à apprécier leur disponibilité, leur motivation et leurs aptitudes pour servir au sein des forces armées et des formations rattachées, en particulier en tant qu'appelé du service national au sens de l'article L. 4132-11-1 du code de la défense (Contrat d'appelé du service national). Par dérogation au I de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sous réserve de leur accord, ils communiquent également des informations relatives à leur engagement associatif et à leur état de santé.

Lors de la journée de mobilisation sont également organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V) : Modification des règles du service national

En résumé. Le nom de la journée est changé en 'journée de mobilisation' et le contenu de la formation est modernisé pour inclure des sujets comme les menaces hybrides et les ingérences étrangères, tout en supprimant des éléments comme l'information sur le don d'organes ou la sécurité routière.

En vigueur du samedi 27 novembre 2021 au mardi 18 août 2026

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 42 : Ajout du modèle français de sécurité civile à la journée défense et citoyenneté

En résumé. Le texte actuel ajoute une référence au « modèle français » en matière sécurité civile et élargit l’offre pédagogique pour inclure également le rôle des sapeurs‑pompiers volontaires comme option d’engagement.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 26 novembre 2021

Modifié parLoi n°2019-1480 du 28 décembre 2019art. 1 : Ajout d'une mention sur l'égalité et la prévention des violences conjugales

En résumé. Ajout d’une information sur l’égalité entre femmes et hommes ainsi que sur la prévention des violences conjugales.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 8 : Ajout d'une information de prévention des conduites à risque

En résumé. Ajout d’une information visant à prévenir les conduites à risque pour la santé, notamment les addictions et les troubles auditifs.

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au mercredi 27 janvier 2016

Modifié parLoi n°2015-917 du 28 juillet 2015art. 24 : Modification des termes et conditions de la journée défense et citoyenneté

En résumé. L’article supprime l’obligation d’un certificat médical et l’apprentissage du premier secours, remplaçant ces exigences par une sensibilisation à la sécurité routière.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mercredi 29 juillet 2015

Modifié parLoi n°2011-814 du 7 juillet 2011art. 14 : Précisions légales sur le don de sang et d'organes

En résumé. La nouvelle version ajoute des informations détaillées concernant le don de sang et les dons d’organes ainsi que des précisions légales qui étaient absentes dans la version précédente.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Modifié parLoi n°2011-672 du 16 juin 2011art. 5 : Ajout de la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen

En résumé. Un texte supplémentaire a été ajouté, précisant que les participants reçoivent la charte des droits et devoirs du citoyen français lors de la journée défense et citoyenneté.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 17 juin 2011

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2 : Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyennetéLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 6 : Modification de l'événement de préparation à la défense

En résumé. L’article a renommé l’événement en « journée défense et citoyenneté », ajouté le volet du service civique, précisé davantage sur droits/citoyenneté, cohésion nationale et mixité sociale tout en conservant le reste des obligations sanitaires.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. L’article précise désormais qu’il s’agit de périodes d’initiation ou de perfectionnement militaire plutôt que simplement « préparations » et ajoute une nouvelle partie consacrée à la sensibilisation aux risques, aux missions des services de secours et à l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

Modifié depuis le mardi 17 août 2004

En vigueur du samedi 7 août 2004 au lundi 16 août 2004

En résumé. La nouvelle version supprime l’enseignement relatif à la prévention des risques, aux missions de secours et aux gestes élémentaires de premier secours qui était présent dans la version précédente.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 6 août 2004

En résumé. Le texte ajoute une sensibilisation aux risques et aux premiers secours ainsi qu’une information sur le don d’organes, sans modifier les exigences médicales.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. Ajout d’une exigence de certificat médical pour l’appel à la défense et mise en place d’un dispositif permettant aux personnes sans certificat de bénéficier gratuitement d’un examen de santé.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au jeudi 17 janvier 2002

En résumé. Ajout d’une clause précisant que l’enseignement est respectueux de l’égalité entre les sexes, sans changer le contenu pédagogique.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mardi 14 mars 2000

Source : Légifrance