Code du service national

Article L80

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Article L80

Tout homme ou toute femme de la réserve, père ou mère d'au moins quatre enfants vivants, ou ayant à sa charge, du fait de son mariage, quatre enfants ou plus, est libéré de toute obligation du service militaire, sauf à accepter de poursuivre des activités de disponibilité et de réserve.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exonération du service militaire pour les parents de famille nombreuse

Résumé. Les parents de quatre enfants ou plus peuvent être libérés du service militaire, sauf s'ils choisissent de continuer dans la réserve.

Tout homme ou toute femme de la réserve, père ou mère d'au moins quatre enfants vivants, ou ayant à sa charge, du fait de son mariage, quatre enfants ou plus, est libéré de toute obligation du service militaire, sauf à accepter de poursuivre des activités de disponibilité et de réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Source : Légifrance