Code du service national

Article L81

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Article L81

Pendant la disponibilité, les hommes restent rattachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Rattachement et classification des hommes dans le service national

Résumé. Les hommes en disponibilité restent liés à leur groupe d'appel, tandis que ceux en réserve sont regroupés par année de naissance.

Pendant la disponibilité, les hommes restent rattachés au contingent avec lequel ils ont été appelés au service actif. Dans la réserve, ils sont classés en fonction de la date de leur naissance, les hommes nés au cours d'une même année constituant une classe d'âge.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àRattachement des hommes au service national

Source : Légifrance