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Article L82

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Article L82

Les hommes et les femmes de la disponibilité ou de la réserve peuvent recevoir une affectation dans les diverses formations des armées ou aux emplois prévus à l'

article L. 83

(

Affectation de réservistes dans des corps spéciaux

)

Art. L.83

Affectation de réservistes dans des corps spéciaux

Certains réservistes peuvent être affectés à des corps spéciaux selon leurs compétences et situations.

.

Ils sont tenus de rejoindre leur formation ou leur poste en cas de mobilisation générale ou partielle, ordonnée par décret, en cas de rappel par ordre individuel et en cas de convocation pour les périodes.

Il peut être procédé au rappel des disponibles et réservistes d'une manière distincte et indépendante par armée, arme, service, unité ou partie du territoire. Le rappel peut intervenir par contingent ou classe d'âge ou par catégorie ou sous-catégorie de forces ou par spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation et obligations des réservistes

Résumé. Les réservistes et disponibles peuvent être affectés dans les armées et doivent se présenter en cas de mobilisation ou de rappel.

Les hommes et les femmes de la disponibilité ou de la réserve peuvent recevoir une affectation dans les diverses formations des armées ou aux emplois prévus à l'article L. 83 (Affectation de réservistes dans des corps spéciaux).

Ils sont tenus de rejoindre leur formation ou leur poste en cas de mobilisation générale ou partielle, ordonnée par décret, en cas de rappel par ordre individuel et en cas de convocation pour les périodes.

Il peut être procédé au rappel des disponibles et réservistes d'une manière distincte et indépendante par armée, arme, service, unité ou partie du territoire. Le rappel peut intervenir par contingent ou classe d'âge ou par catégorie ou sous-catégorie de forces ou par spécialité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité de rappeler les disponibles et réservistes par catégorie ou sous-catégorie de forces, en plus des autres critères déjà existants.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àAffectation et obligations des réservistes

Source : Légifrance