En vigueur depuis le 2 septembre 1972 · Dernière version le 8 novembre 1997
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Règles militaires pour les jeunes en service technique ou de coopération
Les dispositions des articles 414 (Sanctions pour favoriser la désertion) et 415 (Pénalités pour aider un déserteur) du code de justice militaire sont applicables lorsque sont en cause des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.