Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Rueil Basket Supporter, 280 bis, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. L'association Rueil Basket Supporter obtient un agrément pour cinq ans, lui permettant de représenter les supporters de manière officielle.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Rueil Basket Supporter, 280 bis, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.

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