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Article L232-18-1

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Article L232-18-1

Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage décide de procéder aux enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par délibération du collège.

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Créé le 31 mai 2021 · Transféré le 22 mars 2026

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Décision et habilitation des enquêteurs par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Le chef de l'agence anti-dopage peut choisir des enquêteurs pour enquêter sur le dopage.

Lorsque le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage décide de procéder aux enquêtes mentionnées au 3° du I de l'article L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage), il habilite les enquêteurs selon des modalités fixées par délibération du collège.

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Ce numéro a ensuite été attribué àDésignation d'enquêteurs par l'Agence antidopage

Source : Légifrance