Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 31 mai 2021
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Refus de contrôle antidopage et sanctions
Le sportif qui refuse de se soumettre à un contrôle diligenté en application de l'article L. 232-14-3 (Contrôles antidopage nocturnes avec consentement) ou autorisé en application de l'article L. 232-14-4 (Contrôles antidopage sans consentement) est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 (Information en cas de présomption de dopage) à L. 232-23-3-12 (Règles de suspension et reprise pour les sportifs dopés).