En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Recours contre les décisions de l'AFLD
Les actes pris en application du 16° du I de l'article L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) sont susceptibles de recours par les parties mentionnées à l'article L. 232-24 (Recours contre les décisions antidopage) devant le seul tribunal arbitral du sport dans le cadre de la procédure d'appel prévue par le code mondial antidopage.