Code du sport

Article L332-12

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Article L332-12

Lorsqu'une personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une des infractions mentionnées à l'

article L. 332-11

(

Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants

)

Art. L.332-11

Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants

Les personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans.

, la peine complémentaire prévue à cet article peut également être prononcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive et interdiction d'accès aux manifestations sportives

Résumé. Si quelqu'un est condamné plusieurs fois pour des infractions liées aux manifestations sportives, il peut aussi être interdit d'y assister.

Lorsqu'une personne est condamnée en état de récidive légale pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 332-11 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants), la peine complémentaire prévue à cet article peut également être prononcée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance