Les personnes coupables de l'une des infractions définies à l'article L. 332-3 (Interdiction d'alcool dans les enceintes sportives)Art. L.332-3Interdiction d'alcool dans les enceintes sportivesIl est interdit d'apporter de l'alcool dans les stades pendant les matchs, sous peine d'amende et de prison., à la première phrase de l'article L. 332-4 (Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresse)Art. L.332-4Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresseIl est interdit d'entrer dans un stade en état d'ivresse et les violences peuvent être punies de prison. et aux articles L. 332-5-1 (Sanctions pour intrusion frauduleuse dans les enceintes sportives)Art. L.332-5-1Sanctions pour intrusion frauduleuse dans les enceintes sportivesEntrer ou tenter d'entrer par force ou fraude dans un stade sans billet, en récidive ou en groupe, est puni de six mois de prison et de 7500 euros d'amende., L. 332-8 (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives)Art. L.332-8Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportivesIl est interdit d'utiliser des feux d'artifice dans les stades pendant les matchs, sous peine de prison et d'amende., L. 332-10-1 (Amende pour intrusion sur l'aire de compétition)Art. L.332-10-1Amende pour intrusion sur l'aire de compétitionEntrer sans raison valable sur le terrain d'un événement sportif en récidive ou en groupe peut coûter 7500 euros d'amende. et L. 332-19 (Sanctions pour reconstitution d'associations dissoutes)Art. L.332-19Sanctions pour reconstitution d'associations dissoutesParticiper ou organiser la reconstitution d'une association dissoute pour des actes violents ou discriminatoires lors de manifestations sportives est puni par la loi. du présent code encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astreinte à répondre aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision. A défaut de mention dans le jugement, la personne est astreinte à répondre aux convocations du service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile lors des manifestations sportives concernant la discipline et l'une des équipes impliquées lorsque l'infraction a été commise. Cette décision peut prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'elle désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger.
Cette peine complémentaire est également applicable aux personnes coupables de l'une des infractions définies aux articles 222-11 (Sanctions pour violences graves)Art. 222-11Sanctions pour violences gravesFrapper quelqu'un et le blesser gravement peut entraîner une peine de prison et une amende. à 222-13 (Aggravation des peines pour violences sur personnes vulnérables)Art. 222-13Aggravation des peines pour violences sur personnes vulnérablesLes violences légères sont punies plus sévèrement si elles touchent des personnes vulnérables comme les enfants, les enseignants ou les professionnels de santé., 322-1 (Sanctions pour dégradations de biens)Art. 322-1Sanctions pour dégradations de biensEndommager ou taguer des biens d'autrui peut entraîner des amendes et de la prison, sauf si les dégâts sont légers. à 322-4 (Tentative de destruction ou dégradation d'un bien)Art. 322-4Tentative de destruction ou dégradation d'un bienEssayer de détruire ou abîmer un bien sans y parvenir est puni comme si l'acte avait réussi., 322-6 (Peines pour destruction dangereuse de biens)Art. 322-6Peines pour destruction dangereuse de biensEndommager un bien avec des moyens dangereux comme le feu ou les explosifs peut entraîner de lourdes peines de prison et des amendes., 322-11 (Tentative de destruction dangereuse)Art. 322-11Tentative de destruction dangereuseEssayer de détruire ou endommager un bien avec danger pour les autres est puni comme si l'acte était accompli. et 433-6 (Définition de la rébellion)Art. 433-6Définition de la rébellionLa rébellion, c'est résister violemment à une personne qui fait respecter la loi. du code pénal lorsque cette infraction a été commise dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive.
Cette peine est obligatoirement prononcée à l'encontre des personnes coupables de l'une des infractions définies à la seconde phrase de l'article L. 332-4 (Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresse)Art. L.332-4Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresseIl est interdit d'entrer dans un stade en état d'ivresse et les violences peuvent être punies de prison. et aux articles L. 332-5 (Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresse)Art. L.332-5Interdiction d'accès aux enceintes sportives en état d'ivresseEntrer ou essayer d'entrer de force dans un stade en étant ivre est puni par la loi. à L. 332-7 (Interdiction des symboles haineux dans les enceintes sportives)Art. L.332-7Interdiction des symboles haineux dans les enceintes sportivesIl est interdit d'afficher des symboles haineux dans les stades, sous peine d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende., L. 332-8-1 (Interdiction d'arme dans les enceintes sportives)Art. L.332-8-1Interdiction d'arme dans les enceintes sportivesApporter une arme dans un stade pendant un match est interdit et puni par la loi., L. 332-9 (Sanctions pour jets de projectiles dans les enceintes sportives)Art. L.332-9Sanctions pour jets de projectiles dans les enceintes sportivesJeter des objets dangereux dans un stade pendant un match peut entraîner une peine de prison et une amende. et L. 332-10 (Troubles dans les compétitions sportives)Art. L.332-10Troubles dans les compétitions sportivesPénétrer sur le terrain d'une compétition sportive pour troubler son déroulement ou menacer la sécurité est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. du présent code. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.
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