Code du sport

Section 4 : Dispositions pénales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité et sanctions lors des manifestations sportives

Résumé. Les règles pour assurer la sécurité pendant les événements sportifs, comme l'interdiction d'entrer illégalement dans un stade ou sur le terrain.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Sanction pour intrusion illégale dans les stades

Résumé. Entrer de force ou en trichant dans un stade pendant un match sportif peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive dans les circonstances suivantes :

1° Par force ;

2° Par fraude sans être muni d'un titre d'accès prévu à l'article L. 332-1-2 du présent code.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Interdiction d'accès à l'aire de compétition

Résumé. Il est interdit d'entrer ou de rester sur le terrain d'un événement sportif sans raison valable, sous peine d'amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive pendant le déroulement d'une épreuve, sa préparation, ou la remise en état du site à l'issue d'une épreuve.

En vigueur depuis le 6 mai 2024

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Billets sécurisés pour les événements sportifs

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives doivent délivrer des billets sécurisés, sinon ils risquent une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait, pour l'organisateur d'une manifestation sportive soumis à l'obligation prévue à l'article L. 332-1-2, de délivrer des titres d'accès à cette manifestation qui ne satisfont pas aux exigences de l'article R. 332-20-3 (Conditions des titres d'accès sécurisés pour les manifestations sportives).

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Section 4 : Dispositions pénales
Article R332-21
Article R332-22
Article R332-23