Code du sport

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

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Sécurité pendant les manifestations sportives

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour assurer la sécurité lors des événements sportifs, comme l'interdiction d'entrer dans un stade après des troubles ou l'utilisation de billets sécurisés.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
Section 4 : Dispositions pénales