Code du tourisme

Article L133-6

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Article L133-6

Le directeur assure le fonctionnement de l'office de tourisme sous l'autorité du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal.

Sa nomination et son licenciement sont décidés par délibération du comité de direction sur proposition du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et nomination du directeur d'un office de tourisme

Résumé. Le directeur d'un office de tourisme gère l'établissement sous la supervision du président, est nommé par décret et ne peut être conseiller municipal.

Le directeur assure le fonctionnement de l'office de tourisme sous l'autorité du président.

Il est nommé dans les conditions fixées par décret.

Il ne peut être conseiller municipal.

Sa nomination et son licenciement sont décidés par délibération du comité de direction sur proposition du président.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Modifié parORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015art. 1 : Compétence en matière de promotion du tourisme

En résumé. La procédure de nomination et de licenciement passe d’une simple consultation à une décision formelle prise par le comité de direction sur proposition du président.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance