La contribution de l'employeur mentionnée aux articles
L. 411-1
(
Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?
)
Art. L.411-1
Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?
Les salariés et certains chefs d'entreprise peuvent obtenir des chèques-vacances avec l'aide de leur employeur pour financer leurs vacances.
et
L. 411-5
(
Exonération fiscale des chèques-vacances
)
Art. L.411-5
Exonération fiscale des chèques-vacances
L'argent donné par l'employeur pour les chèques-vacances n'est pas imposable, jusqu'à hauteur du SMIC mensuel.
est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles
L. 411-9
(
Exonération de cotisations pour les chèques-vacances dans les petites entreprises
)
Art. L.411-9
Exonération de cotisations pour les chèques-vacances dans les petites entreprises
Les petites entreprises et les particuliers employeurs peuvent aider leurs salariés à acheter des chèques-vacances sans payer certaines cotisations sociales, mais avec une limite de 30% du SMIC par an.
et
L. 411-10
(
Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances
)
Art. L.411-10
Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Les employeurs peuvent aider leurs salariés à acheter des chèques-vacances, surtout ceux qui gagnent moins, sous certaines conditions.
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