Code du tourisme

Article L411-6

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Article L411-6

La contribution de l'employeur mentionnée aux articles

L. 411-1

(

Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?

)

Art. L.411-1

Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?

Les salariés et certains chefs d'entreprise peuvent obtenir des chèques-vacances avec l'aide de leur employeur pour financer leurs vacances.

et

L. 411-5

(

Exonération fiscale des chèques-vacances

)

Art. L.411-5

Exonération fiscale des chèques-vacances

L'argent donné par l'employeur pour les chèques-vacances n'est pas imposable, jusqu'à hauteur du SMIC mensuel.

est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles

L. 411-9

(

Exonération de cotisations pour les chèques-vacances dans les petites entreprises

)

Art. L.411-9

Exonération de cotisations pour les chèques-vacances dans les petites entreprises

Les petites entreprises et les particuliers employeurs peuvent aider leurs salariés à acheter des chèques-vacances sans payer certaines cotisations sociales, mais avec une limite de 30% du SMIC par an.

et

L. 411-10

(

Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances

)

Art. L.411-10

Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances

Les employeurs peuvent aider leurs salariés à acheter des chèques-vacances, surtout ceux qui gagnent moins, sous certaines conditions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les salaires pour la contribution des employeurs aux chèques-vacances

Résumé. L'argent que l'employeur donne pour les chèques-vacances est exempté de la taxe sur les salaires, sous certaines conditions.

La contribution de l'employeur mentionnée aux articles L. 411-1 (Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?) et L. 411-5 (Exonération fiscale des chèques-vacances) est exonérée de la taxe sur les salaires dans les conditions et limites fixées par les articles L. 411-9 (Exonération de cotisations pour les chèques-vacances dans les petites entreprises) et L. 411-10 (Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance