Code du tourisme

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme

Abrogé23 février 2026
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Section 2 : Classement

Abrogé23 février 2026

Section 3 : Sanctions

Abrogé23 février 2026

Abrogé depuis le lundi 23 février 2026

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au dimanche 22 février 2026

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions