Code du tourisme
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme
Abrogé23 février 2026
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé23 février 2026Section 2 : Classement
Abrogé23 février 2026Section 3 : Sanctions
Abrogé23 février 2026Abrogé depuis le lundi 23 février 2026
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au dimanche 22 février 2026
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions