Code du tourisme

Section 3 : Sanctions

Abrogée23 février 2026
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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien

Résumé. Un village résidentiel de tourisme mal entretenu peut être retiré de la liste par le préfet.

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme).

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de radiation des villages résidentiels de tourisme

Résumé. On doit avertir l'exploitant avant de radier un village de vacances et lui donner la chance de se défendre.

La radiation prévue à l'article R. 323-9 (Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien) ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Droits de défense avant sanctions pour les hébergements touristiques

Résumé. Avant de sanctionner un hébergement touristique, le préfet doit informer la personne concernée et lui donner l'occasion de se défendre.

Les sanctions prévues aux articles R. 323-9 (Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien) et R. 323-10 (Procédure de radiation des villages résidentiels de tourisme) ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été préalablement avisé des mesures envisagées et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Recours gracieux pour les hébergements touristiques

Résumé. Les exploitants d'hébergements touristiques peuvent être entendus par la commission départementale s'ils contestent une décision de classement ou de radiation.

Lorsqu'une décision de classement, de déclassement ou de radiation fait l'objet d'un recours gracieux, la commission départementale peut entendre, sur leur demande, les exploitants intéressés.

Abrogé depuis le lundi 23 février 2026

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au dimanche 22 février 2026

Section 3 : Sanctions
Article R323-9
Article R323-10
Article R323-11
Article R323-12