Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien
Résumé. Un village résidentiel de tourisme mal entretenu peut être retiré de la liste par le préfet.
Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.
Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme)Art. L.141-2Rôle d'Atout France dans le tourismeAtout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques..
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de radiation des villages résidentiels de tourisme
Résumé. On doit avertir l'exploitant avant de radier un village de vacances et lui donner la chance de se défendre.
La radiation prévue à l'article R. 323-9 (Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien)Art. R.323-9Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretienUn village résidentiel de tourisme mal entretenu peut être retiré de la liste par le préfet. ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits de défense avant sanctions pour les hébergements touristiques
Résumé. Avant de sanctionner un hébergement touristique, le préfet doit informer la personne concernée et lui donner l'occasion de se défendre.
Les sanctions prévues aux articles R. 323-9 (Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretien)Art. R.323-9Radiation des villages résidentiels de tourisme pour défaut d'entretienUn village résidentiel de tourisme mal entretenu peut être retiré de la liste par le préfet. et R. 323-10 (Procédure de radiation des villages résidentiels de tourisme)Art. R.323-10Procédure de radiation des villages résidentiels de tourismeOn doit avertir l'exploitant avant de radier un village de vacances et lui donner la chance de se défendre. ne peuvent être prononcées sans que l'intéressé ait été préalablement avisé des mesures envisagées et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recours gracieux pour les hébergements touristiques
Résumé. Les exploitants d'hébergements touristiques peuvent être entendus par la commission départementale s'ils contestent une décision de classement ou de radiation.
Lorsqu'une décision de classement, de déclassement ou de radiation fait l'objet d'un recours gracieux, la commission départementale peut entendre, sur leur demande, les exploitants intéressés.