Décret n°2026-121 du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R133-33, Art. R133-34, Art. R133-35, Art. R133-39, Art. R141-10, Art. R324-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Sct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Sct. Section 2 : Classement., Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. R323-9, Art. R323-10, Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. R*412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-6, Art. R*412-7

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Suppression des règles sur les villages résidentiels de tourisme

Résumé. Le décret supprime les règles sur les villages résidentiels de tourisme et l'agrément des organismes de tourisme social.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.Code du tourismeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code du tourismeArt. R323-1 : Définition et périmètre des villages résidentiels de tourisme
- Code du tourisme.
Sct. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Sct. Section 2 : Classement., Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. R323-9, Art. R323-10, Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. R*412-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-6, Art. R*412-7

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