Code du tourisme

Section 1 : Définitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping sont classés selon des critères spécifiques, en fonction de leur type et de leur durée d'exploitation.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 avril 2014

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Classement des terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping sont classés selon des critères établis par Atout France et validés par le ministre du tourisme.

Les terrains de camping sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant ou dans la catégorie "aire naturelle", en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Déplacé1 juillet 2010

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 avril 2014

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Procédure de classement des terrains de camping

Résumé. Pour classer un terrain de camping, l'exploitant doit envoyer une demande électronique avec un certificat de visite à Atout France.

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) sa demande accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des terrains de camping et de caravanage par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent conformément à l'article L. 321-1 (Classement des résidences de tourisme). Cette demande précise le nombre total d'emplacements et, le cas échéant, pour les terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, leur répartition suivant leur mode de location " tourisme ” ou " loisirs ” au sens de l'article D. 332-1-1 (Classement des terrains de camping).

Un arrêté du ministre chargé du tourisme précise la procédure à suivre et le format du dossier de demande.

En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Classement des terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping sont classés en "tourisme" ou "loisirs" selon la durée de location des emplacements.

Sont classés terrains de camping :

a) Avec la mention "tourisme" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;

b) Avec la mention "loisirs" les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs" est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

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"Aire naturelle": règles pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping classés en "aire naturelle" accueillent uniquement tentes, caravanes et autocaravanes, sans eau ni assainissement individuels, et ne peuvent être exploités plus de six mois par an.
Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article D. 331-1-1 (Règles pour les terrains de camping et de caravanage), les terrains de camping classés en catégorie " aire naturelle ” sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas.
Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement.
Il ne peut être créé qu'une seule aire naturelle par unité foncière.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Section 1 : Dispositions générales→Section 1 : Définitions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 mai 2012

Section 1 : Dispositions générales
Article D332-1
Article D332-2
Article D332-1-1
Article D332-1-2