Code du tourisme

Chapitre II : Classement

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Classement des terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping sont classés selon des règles précises, avec une procédure à suivre pour l'exploitation et des sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Classement
Section 1 : Définitions
Section 2 : Procédure de classement
Section 3 : Sanctions