Code du tourisme

Article D332-5

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Article D332-5

Les établissements classés terrains de camping apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'

article L. 141-2

(

Rôle d'Atout France dans le tourisme

)

Art. L.141-2

Rôle d'Atout France dans le tourisme

Atout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.

et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping doivent afficher un panneau d'entrée conforme à un modèle officiel.

Les établissements classés terrains de camping apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 12

En résumé. Le texte passe d’une disposition relative aux règles internes et au nombre d’emplacements autorisés à une obligation obligatoire de panonceau affiché sur l’entrée des campings.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance