En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire pour les terrains de camping
Les établissements classés terrains de camping apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.