En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010
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Règles du camping dans les forêts de protection
Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier (Protection des forêts pour l'utilité publique), sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier (Règles de circulation dans les forêts de protection).