Code du tourisme

Article D332-6

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Article D332-6

Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'

article L. 411-1 du code forestier

(

Protection des forêts pour l'utilité publique

)

Art. L.411-1

Protection des forêts pour l'utilité publique

Certaines forêts peuvent être protégées pour des raisons d'utilité publique, comme éviter les avalanches ou préserver l'écologie.

, sont fixées par l'

article R. 412-16 du code forestier

(

Règles de circulation dans les forêts de protection

)

Art. R.412-16

Règles de circulation dans les forêts de protection

Dans les forêts de protection, il est interdit de circuler, stationner ou camper en dehors des zones prévues à cet effet.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du camping dans les forêts de protection

Résumé. Le camping, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou caravanes sont interdits dans les forêts de protection, sauf sur les voies et aires prévues à cet effet.

Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier (Protection des forêts pour l'utilité publique), sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier (Règles de circulation dans les forêts de protection).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 12

En résumé. L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une règle relative aux classifications provisoires à des dispositions sur le camping et le stationnement dans les forêts protégées.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance