Code du tourisme

Article D332-9

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Article D332-9

Un panonceau officiel, dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par le ministre chargé du tourisme, est obligatoirement apposé à l'entrée des terrains aménagés de camping et caravanage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire pour les terrains de camping

Résumé. Les terrains de camping et caravanage doivent afficher un panonceau officiel à leur entrée, comme le prévoit la loi.

Un panonceau officiel, dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par le ministre chargé du tourisme, est obligatoirement apposé à l'entrée des terrains aménagés de camping et caravanage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance