Code du tourisme

Section 1 : Habitations légères de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les habitations légères de loisirs

Résumé. Les habitations légères de loisirs sont régies par des règles spécifiques dans le code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles des habitations légères de loisirs

Résumé. Les règles pour les habitations légères de loisirs sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 24 août 2008

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Exemptions du permis de construire pour les habitations légères

Résumé. Les habitations légères de loisirs peuvent être installées sans permis de construire si elles font moins de 35 mètres carrés.

Les règles relatives aux exemptions du permis de construire applicables aux habitations légères de loisirs sont fixées par le j de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Habitations légères de loisirs
Article D333-1
Article D333-2