En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Règles des habitations légères de loisirs
Les règles relatives aux habitations légères de loisirs sont fixées par les articles R. 111-37 à R. 111-40, R. * 421-2 et R. * 421-9 du code de l'urbanisme.
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