Code du tourisme
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les habitations et parcs de loisirs
Résumé. Le chapitre III du Code du tourisme explique les règles pour les habitations légères, les parcs résidentiels et les résidences mobiles de loisirs.
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs→Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au samedi 23 août 2008
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
Section 3 : Résidences mobiles de loisirs