Code du tourisme
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
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Parcs résidentiels de loisirs : définitions, classement et sanctions
Résumé. Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé pour la location longue durée, avec des règles strictes pour son classement et son entretien.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Classement
Sous-section 3 : Sanctions