Code du tourisme

Section 3 : Résidences mobiles de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des résidences mobiles de loisirs

Résumé. Les règles pour installer des résidences mobiles de loisirs sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 24 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles d'installation des résidences mobiles de loisirs

Résumé. Les règles pour installer des résidences mobiles de loisirs sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 (Définition des résidences mobiles de loisirs) à R. 111-46 (Installation temporaire des résidences mobiles en cas de catastrophe) du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

Section 3 : Résidences mobiles de loisirs
Article D333-7