En vigueur depuis le 24 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'installation des résidences mobiles de loisirs
Résumé. Les règles pour installer des résidences mobiles de loisirs sont définies dans le code de l'urbanisme.
Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 (Définition des résidences mobiles de loisirs) à R. 111-46 (Installation temporaire des résidences mobiles en cas de catastrophe) du code de l'urbanisme.
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