Code du tourisme

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des plages

Résumé. Les règles pour utiliser et gérer les plages concédées sont expliquées dans un autre code.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 25 novembre 2011

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Règles d'occupation des plages concédées

Résumé. Les règles pour occuper et exploiter les plages concédées sont définies dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 (Concessions de plage sur le domaine public maritime) à R. 2124-38 (Fin des concessions de plages et autorisations d'occupation) du code général de la propriété des personnes publiques.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral
Article D341-1