En vigueur depuis le 7 octobre 2006
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Réductions d'impôts pour travaux dans l'immobilier touristique
Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements appartenant à des résidences de tourisme, à des villages résidentiels de tourisme ou destinés à la location en qualité de meublés, mentionnées à l'article 199 decies F du code général des impôts (Déduction au titre de l'amortissement de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement), cité à l'article L. 421-3-1 (Réductions d'impôt pour travaux dans l'immobilier touristique), sont fixées par l'article 46 AGG de l'annexe III à ce code.