Code du travail

Article L122-3-2

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Article L122-3-2

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré26 décembre 2001

Créé le 26 juillet 1985 · Transféré le 26 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'essai dans les contrats à durée déterminée

Résumé. Un contrat de travail temporaire peut inclure une période d'essai limitée à deux semaines si le contrat est de six mois ou moins, ou un mois sinon.

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 26 décembre 2001

Ce numéro a ensuite été attribué àPériode d'essai dans les contrats à durée déterminée

En vigueur du mardi 12 août 1986 au mardi 25 décembre 2001

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur le renouvellement du contrat et introduit des règles sur la durée de la période d'essai selon la durée du contrat.

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au lundi 11 août 1986

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité de reporter le terme du contrat et simplifie les conditions de renouvellement.

Transféré depuis le vendredi 26 juillet 1985

Ce numéro appartenait auparavant àRenouvellement des contrats à durée déterminée

Source : Légifrance